Diagnostics immobiliers, ce qu’il faut savoir

Depuis 1997, les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour toute transaction immobilière (vente ou location).
Estim en a résumé l’essentiel pour vous.

Diagnostic AMIANTE : Etablir la présence ou non d’amiante dans le logement

Pourquoi : L’inhalation des fibres d’amiante peut provoquer des cancers.

• Le DTA (Dossier Technique Amiante) est obligatoire pour tout immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Sont notamment visés les biens à usage autre qu’habitation (bâtiment public, industrie, établissement recevant du public, entreprise…) et particulièrement les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
• La validité du diagnostic amiante est acquise définitivement et pour une durée illimitée dès lors que son absence est constatée. Cependant, un changement de norme ou des travaux peuvent invalider un précédent rapport. Un nouveau diagnostic est alors obligatoire.
• Méthodologie : Le diagnostiqueur immobilier recherche la présence d’amiante dans une liste définie de composants accessibles sans sondage destructif. Il peut être amené à effectuer des prélèvements pour analyse en laboratoire. Le cas échéant, il peut prévoir des mesures d’empoussièrement et des actions correctives nécessitant des travaux.

Diagnostic ELECTRICITE : Etablir un état de l’installation électrique intérieure

Objectif : Identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes et des biens.

• Ce diagnostic est obligatoire en cas de vente d’un bien immobilier à usage d’habitation (parties privatives, dépendances, extérieurs et piscines). Les logements concernés sont ceux dont les installations électriques ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
• Validité : Le diagnostic est valable 3 ans.
• Méthodologie : Il ne s’agit en aucun cas d’un contrôle de conformité de l’installation vis-à-vis de la règlementation en vigueur.

Diagnostic GAZ : Etablir un état de l’installation intérieure de gaz

Objectif : Identifier les risques pouvant compromettre la sécurité des occupants.

• Ce diagnostic doit être réalisé à l’occasion de la vente d’un bien à usage d’habitation (parties privatives et dépendances). Les logements concernés sont ceux dont les installations de gaz (gaz naturel, butane, propane) ont été réalisées depuis plus de 15 ans.
• Validité : Le diagnostic est valable 3 ans.
• Méthodologie : Les chaudières et les chauffe-bains sont contrôlés comme les appareils de cuisson desservis par une installation fixe, la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz de ces appareils, la ventilation des locaux et la combustion.

Diagnostic PLOMB : Constater d’éventuels risques d’exposition au plomb (CREP)

Objectif : Identifier le risque d’exposition au plomb dans un logement.

• Ce diagnostic doit être réalisé dans les immeubles d’habitation construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient mis à la vente ou à la location (parties privatives et communes).
• Validité : Le diagnostic est valable 1 an en cas de vente, 6 ans en cas de location et illimité si la concentration de plomb est partout inférieure au seuil réglementaire.

Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Objectif : Estimer pour un logement, la consommation énergétique et le taux d’émission de gaz à effet de serre.

• C’est un diagnostic obligatoire pour tous les logements d’habitation, en cas de vente, de location ou de construction.
• Validité : Le diagnostic est valable 10 ans. (ou jusqu’au 31/12/22 si réalisé entre le 01/01/13 et 31/12/17 ou jusqu’au 31/12/24 si réalisé entre 01/01/18 et le 30/06/21).
• Méthodologie : Le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes (une étiquette énergie et une étiquette climat). L’étiquette énergie du DPE doit être présentée dans toute annonce immobilière, y compris sur le web.
• Depuis le 1er avril 2023, un audit énergétique est à réaliser pour les biens immobiliers notés F ou G.

Christophe LOMBARD

Conseiller immobilier

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