06 76 31 18 73

Mentions légales

Estim – Propriété et publication du site estim-immobilier.fr

Ce site est édité par la SAS Estim, domiciliée au 11 Rue des Fleurs, 67380 Lingolsheim.
La responsable de la publication du site est Mme Isabelle LOMBARD

Mentions légales professionnelles de l’agence Estim

  • Carte professionnelle : “Transaction sur immeubles et Fonds de commerce” N° CPI 6701 2016 000 008 328 délivrée par la CCI de Strasbourg et du bas Rhin.
  • N° d’identification : RCS Strasbourg TI 38180155400035
  • Garantie financière : QBE Insurance (Europe) Limited, 92931 la Défence Cedex
  • Responsabilité civile professionnelle : AXA France IARD, 313 Terrasse de l’Arche – 92727 Nanterre Cedex
  • Notre médiateur de la consommation : Association MEDIMMOCONSO, 1 Allée du Parc de Mesemena- Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE Cedex.
  • Site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-réclamation/

“Dans un souci de protection absolue de notre clientèle, il n’est reçu aucun fonds, en dehors des honoraires.”

AFFICHAGE DES PRIX EN HONORAIRES A LA CHARGE DU VENDEUR

VENTES 2022

Montants net vendeur des ventes inférieur ou égal à 100.000€ :

8% HT. soit 9,6% TTC à la charge du vendeur.

Montants net vendeur des ventes entre 100 001€ et 150 000€ :

7% HT. soit 8,4% TTC à la charge du vendeur.  

Montants net vendeur des ventes entre 150 001€ et 200 000€ :

6% HT. soit 7,2% TTC à la charge du vendeur.

Montants net vendeur des ventes entre 200 001€ et 250 000€ :

5% HT. soit 6% TTC à la charge du vendeur.

Montants net vendeur des ventes entre 250 001€ et 300 000€ :

4,5% HT. soit 5,4% TTC à la charge du vendeur.  

Montants net vendeur des ventes au-delà de  300 001€ :

4,15% HT. soit 5% TTC à la charge du vendeur.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.estim-immobilier.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Lombard Isabelle – Contact : direction@estim-immo.fr 06 76 81 18 73 – Adresse : 11 RUE DES FLEURS 67380 LINGOLSHEIM.

Identification de l’entreprise : SAS Estim au capital social de 7622,45€ – SIREN : 381801554 – RCS ou RM : Strasbourg B 381 801 554 – Adresse postale : 11 RUE DES FLEURS 67380 LINGOLSHEIM

Directeur de la publication : Mme Isabelle LOMBARD – Contact : 06 76 81 18 73.

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007 – Capital de 500 K€

Date de mise en ligne du nouveau site : 18 avril 2023

Délégué à la protection des données : Jean-Pierre Kresserjeanpierrekresser@gmail.com

Conception du site : https://www.estim-immobilier.fr

Ce site a été conçu et réalisé par :

  • WIMSEO Agence Web, Tour Europe, 20 place des Halles, 67000 STRASBOURG
  • Contact : Jean-Pierre Kresser
  • Mail : jeanpierrekresser@gmail.com
  • Portable: 06.34.38.54.91

Statistiques du site

Ce site contient un code tracker Google Analytics et ses statistiques de connexion sont analysées régulièrement.


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Lombard Isabelle est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lombard Isabelle.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

Estim immobilier ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.estim-immobilier.fr.

Estim immobilier décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.estim-immobilier.fr.

Estim immobilier s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.estim-immobilier.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Estim immobilier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Estim immobilier se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).


4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.estim-immobilier.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jean-Pierre Kresserjeanpierrekresser@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.estim-immobilier.fr/politique-de-confidentialite.


5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.estim-immobilier.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.estim-immobilier.fr.

La navigation sur le site https://www.estim-immobilier.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://www.estim-immobilier.fr/politique-de-confidentialite/.


6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.estim-immobilier.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

  06 76 31 18 73

  06 75 86 60 40

11 Rue des Fleurs
Lingolsheim, 67380
France

Vous souhaitez faire une estimation gratuite ou vendre bien ?

Contactez-nous